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Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
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Le site permet aux membres professionnels (restaurateurs) de publier sur le site :
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
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OnVaAuResto garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
Le traitement des informations personnelles des Professionnels des Utilisateurs est notamment soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Règlementation, des Données Personnelles des Utilisateurs est la société Sugg-Gestion. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes : hello@onvaauresto.fr
En cette qualité, nous nous engageons à respecter les obligations nous incombant issues de la Règlementation.
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Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées, sur la base de votre consentement et des Conditions d’utilisation selon les finalités suivantes : permettre l’accès aux services ; permettre aux Utilisateurs, clients potentiels, de communiquer avec vous ; communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions, vous informer de nos actualités, personnaliser nos services en fonction de vos préférences, etc. ; et résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.
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Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
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Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d’identité, aux adresses suivantes :
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans le respect des délais légaux, à savoir 1 à 2 mois selon les cas.
Enfin, pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, sachez que vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).
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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard des Utilisateurs et Utilisateurs Pro à compter du début de l’utilisation du service.
Les Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de contestations, de quelque nature qu’elles soient, qui pourraient naître à l’occasion des présentes, les Parties rechercheront, préalablement à toute action juridictionnelle, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaire.
En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de POITIERS auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.
